Droit de la responsabilité

Être victime ou auteur d’un dommage peut soudainement et durablement changer le cours de notre vie ; que l’on soit un individu ou une personne morale (société, association…).

Qu’est-il, dès lors, possible de faire juridiquement : qu’est-ce qui est considéré comme un préjudice réparable ? que peut-on demander et obtenir en justice ? quels sont les faits qui doivent être caractérisés ? dans quels délais et à l’égard de qui agir ?

Dommages corporels, matériels et moraux peuvent en effet à de nombreuses occasions être causés dans la vie en société de tous les jours ; et cela dans des domaines très variés : actes médicaux ou prises de médicaments, travaux et construction, voisinage, transports, contacts inappropriés avec autrui…  

En droit français, la responsabilité civile les répare et compense par des dommages et intérêts, tandis que la responsabilité pénale punit les auteurs d’infractions. Encore faut-il savoir démontrer leur existence et quantifier la réparation à demander au juge, mais aussi établir le fait générateur et le lien de causalité nécessaire à leur prise en compte et, ainsi, identifier le ou les responsables.

Il convient ainsi de bien préparer le dossier, avec la réunion des pièces et des arguments pertinents à déployer, en demande comme en défense, et le cas échéant savoir mener une négociation dans le cadre d’un éventuel accord, ou, en cas d’impossibilité ou d’absence d’aboutissement, un contentieux en la matière. Le tout dans les délais prévus et à l’égard des personnes prévus par la loi.

Préparer une solide démonstration pour envisager le plus sereinement une transaction ou une solution juridictionnelle.

Une démonstration claire, cohérente et pertinente sera à fournir au juge éventuellement saisi, dès le début de l’instance. Le litige ne doit pas être, après la production d’un ou plusieurs dommages, l’occasion d’un nouveau traumatisme. L’intervention de l’Avocat au fait des problématiques rencontrées fait souvent toute la différence. 

Jeremy est particulièrement attaché aux enjeux humains inhérents à la matière.